Article 1 : Principes généraux

La Conférence Intercontinentale des Universités et des Grandes Écoles « C.I.U.G.E » oeuvre pour la réalisation des objectifs mentionnés dans l’article 4 des Statuts .
Les membres de « C.I.U.G.E » sont tenus à :

  • Respecter les statuts et le règlement intérieur
  • Développer l’entraide, la solidarité et la synergie entre ses membres
  • Promouvoir les écoles et les universités membres, tant sur le plan continental, que sur le plan intercontinental.
  • Effectuer les démarches d'intérêt commun auprès des pouvoirs publics
  • Faire évoluer les formations, développer la recherche, l'innovation et le développement des savoirs.


Article 2 : Le label « Conférence Intercontinentale des Universités et des Grandes Écoles « C.I.U.G.E »

Ne peuvent être admis au sein de la« C.I.U.G.E » et obtenir son label au titre exclusif de l’une des catégories de membres (définies par Article 5, des statuts) que les organismes qui ont satisfaits aux conditions d’adhésion.

L'admission à la « C.I.U.G.E » se fait sur des critères particulièrement exigeants portant à la fois sur la structure, les modalités de recrutement, les approches pédagogiques et l'accompagnement des étudiants dans les établissements :

  • Etablissement autorisé par l’Etat à délivrer des diplômes Bac +3 et bac +5
  • les conditions d’admission des étudiants
  • le volume horaire des enseignements assurés
  • le contenu et la nature des enseignements
  • la qualification des enseignants et l’encadrement pédagogique
  • la sanction des études
  • La politique de recherche
  • La politique internationale et les échanges
  • Le suivi des diplômés et leur insertion professionnelle initiale
  • La gouvernance


Article3 : Procédures et modalités d’adhésion

  • L'admission à la « C.I.U.G.E » se fait sur examen d'une candidature exprimée par écrit.
  • Conformément aux statuts, les procédures diffèrent suivant la qualité des membres.
  • Le président de l’institution postulante envoie une demande d’adhésion expliquant ses motivations au président de la « C.I.U.G.E », à l’attention de la délégation générale
  • la délégation générale vérifie les éléments de base nécessaires à l’éligibilité, tels que nature du diplôme délivré, ancienneté, taille des promotions ;
  • Si ces éléments de base sont conformes, l’école reçoit un dossier d’auto-évaluation qu’elle doit remplir et retourner à la « C.I.U.G.E »
  • Ce dossier est examiné et la délégation générale désigne une commission de trois auditeurs/rapporteurs, dont un rapporteur principal responsable de la mission
  • Les auditeurs établissent leur rapport à l’attention de la délégation générale
  • Après examen par la délégation générale, la candidature est traitée en réunion de la délégation générale qui est décisionnaire.


Article 4 : Relations entre les membres et avec l’extérieur

  • Toutes les informations relatives aux membres de la C.I.U.G.E sont collectées sous la responsabilité de la délégation générale.
  • Sous réserve du respect des règles de confidentialité, les informations utiles sont tenues à disposition des services, afin d’assurer leurs obligations de communication.
  • Dans un souci déontologique et éthique, la C.I.U.G.E se fait un devoir de ne pas donner d'information permettant des comparaisons ou des classements de ses écoles membres.
  • Les membres de la C.I.U.G.E sont tenus de participer aux travaux des instances dont ils sont membres.
  • En dehors des délégations qui leur ont été régulièrement données et qui ont été rendues publiques, les membres ne peuvent engager la C.I.U.G.E ou prendre position en son nom.