Article 1 : Principes généraux

La Conférence Intercontinentale des Universités et des Grandes Écoles « C.I.U.G.E » oeuvre pour la réalisation des objectifs mentionnés dans l’article 4 des Statuts .
Les membres de « C.I.U.G.E » sont tenus à :

  • Respecter les statuts et le règlement intĂ©rieur
  • DĂ©velopper l’entraide, la solidaritĂ© et la synergie entre ses membres
  • Promouvoir les Ă©coles et les universitĂ©s membres, tant sur le plan continental, que sur le plan intercontinental.
  • Effectuer les dĂ©marches d'intĂ©rĂŞt commun auprès des pouvoirs publics
  • Faire Ă©voluer les formations, dĂ©velopper la recherche, l'innovation et le dĂ©veloppement des savoirs.


Article 2 : Le label « Conférence Intercontinentale des Universités et des Grandes Écoles « C.I.U.G.E »

Ne peuvent être admis au sein de la« C.I.U.G.E » et obtenir son label au titre exclusif de l’une des catégories de membres (définies par Article 5, des statuts) que les organismes qui ont satisfaits aux conditions d’adhésion.

L'admission à la « C.I.U.G.E » se fait sur des critères particulièrement exigeants portant à la fois sur la structure, les modalités de recrutement, les approches pédagogiques et l'accompagnement des étudiants dans les établissements :

  • Etablissement autorisĂ© par l’Etat Ă  dĂ©livrer des diplĂ´mes Bac +3 et bac +5
  • les conditions d’admission des Ă©tudiants
  • le volume horaire des enseignements assurĂ©s
  • le contenu et la nature des enseignements
  • la qualification des enseignants et l’encadrement pĂ©dagogique
  • la sanction des Ă©tudes
  • La politique de recherche
  • La politique internationale et les Ă©changes
  • Le suivi des diplĂ´mĂ©s et leur insertion professionnelle initiale
  • La gouvernance


Article3 : Procédures et modalités d’adhésion

  • L'admission Ă  la « C.I.U.G.E » se fait sur examen d'une candidature exprimĂ©e par Ă©crit.
  • ConformĂ©ment aux statuts, les procĂ©dures diffèrent suivant la qualitĂ© des membres.
  • Le prĂ©sident de l’institution postulante envoie une demande d’adhĂ©sion expliquant ses motivations au prĂ©sident de la « C.I.U.G.E », Ă  l’attention de la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale
  • la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale vĂ©rifie les Ă©lĂ©ments de base nĂ©cessaires Ă  l’éligibilitĂ©, tels que nature du diplĂ´me dĂ©livrĂ©, anciennetĂ©, taille des promotions ;
  • Si ces Ă©lĂ©ments de base sont conformes, l’école reçoit un dossier d’auto-Ă©valuation qu’elle doit remplir et retourner Ă  la « C.I.U.G.E »
  • Ce dossier est examinĂ© et la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale dĂ©signe une commission de trois auditeurs/rapporteurs, dont un rapporteur principal responsable de la mission
  • Les auditeurs Ă©tablissent leur rapport Ă  l’attention de la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale
  • Après examen par la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale, la candidature est traitĂ©e en rĂ©union de la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale qui est dĂ©cisionnaire.


Article 4 : Relations entre les membres et avec l’extérieur

  • Toutes les informations relatives aux membres de la C.I.U.G.E sont collectĂ©es sous la responsabilitĂ© de la dĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale.
  • Sous rĂ©serve du respect des règles de confidentialitĂ©, les informations utiles sont tenues Ă  disposition des services, afin d’assurer leurs obligations de communication.
  • Dans un souci dĂ©ontologique et Ă©thique, la C.I.U.G.E se fait un devoir de ne pas donner d'information permettant des comparaisons ou des classements de ses Ă©coles membres.
  • Les membres de la C.I.U.G.E sont tenus de participer aux travaux des instances dont ils sont membres.
  • En dehors des dĂ©lĂ©gations qui leur ont Ă©tĂ© rĂ©gulièrement donnĂ©es et qui ont Ă©tĂ© rendues publiques, les membres ne peuvent engager la C.I.U.G.E ou prendre position en son nom.